Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de ScanClear, un service en ligne qui explore une URL soumise, exécute onze analyseurs automatisés, et produit un rapport de score.

Ce service est gratuit, dans la limite d'un quota d'utilisation quotidien.

2. Utilisation du service

Vous vous engagez à ne soumettre que des URL de sites dont vous êtes propriétaire ou pour lesquels vous disposez d'une autorisation de scan. L'utilisation du service pour analyser des sites tiers sans autorisation, ou à des fins illicites, est interdite.

3. Quota et abus

Le service est limité à 3 scans gratuits par jour et par visiteur, appliqué au moyen d'une empreinte de navigateur et de l'adresse IP. Toute tentative de contournement de cette limite (suppression répétée des témoins de connexion, changement de réseau) peut entraîner le blocage du service.

4. Comptes utilisateurs

La création d'un compte est gratuite. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'exactitude des informations fournies.

5. Propriété intellectuelle

Le contenu des rapports, la méthodologie de notation et les recommandations demeurent la propriété de ScanClear / Digi4. Vous pouvez utiliser le rapport PDF en interne ou le transmettre à vos propres clients, mais ne pouvez pas revendre l'outil lui-même.

6. Limitation de responsabilité

Le scan est une analyse technique automatisée et ne constitue pas un conseil juridique, sécuritaire ou de conformité professionnel. Le service est fourni « en l'état », sans garantie d'exhaustivité.

7. Modification des CGU

Les présentes conditions peuvent être mises à jour. La poursuite de l'utilisation du service après une modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit marocain.